Problème de dette de succession

Publié le 22/12/2021 Vu 826 fois 3 Par
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22/12/2021 01:23

Bonjour, mon père est décédé il y a 3 ans. Moi et mes soeurs n'avons toujours pas accepté la succession car il y a une grosse somme dû au syndic après une rénovation de l'immeuble en copropriété. Est-il possible de trouver une solution pour pouvoir régler la somme dû au syndic après la vente du bien herité. Merci d'avance pour vos renseignements.

Superviseur

22/12/2021 09:43

Bonjou

C'est bien sûr la seule solution.

Depuis 3 ans, votre notaire ne vous a pas guidé ?
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faite preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

22/12/2021 09:51

Bonjour,

Il est toujours possible de négocier un échéancier avec le syndic. Il y aura inévitablement des frais d'intérêts en sus du principal ; si c'est au taux de l'intérêt légal ça ne représentera pas un gros % mais si c'est à un taux fantaisiste comme les syndics appliquent parfois, même de façon illégale, ça pourrait devenir conséquent, mais avez-vous le choix surtout si Monsieur votre père a délibément ignoré les rappels lui étant adressés.

Regardez dans le règlement de copropriété mais surtout dans le contrat du syndic au chapitre 9 ce qui est prévu dans le cas d'impayés. Le syndic a également pu engager une procédure judiciaire afin de recouvrer les sommes dues. Vous pouvez aussi prendre contact avec le notaire ayant reçu la succession afin de connaitre les sommes réclamées par le syndic par acte extra-judiciaire après l'envoi de l'état daté obligatoire. Je pense que c'est par cette procédure que vous avez eu connaissance des sommes dues.

Bien à vous.
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