Problème d'état descriptif de division

Publié le 10/03/2019 Vu 446 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/03/2019 10:19

Bonjour j'ai un studio dans une petite copropriété : mon appartement esr au RDC Bât A à un toi terrasse ainsi que mon voisin nous sommes 2 sur le Bât A. acollé derrière moi il y a le Bât B avec plusieur copropriétaires .Au dessus de moi il y a une terrasse avec des gardes coprs qui repose sur mon toît. Des travaux ont étés vôtés pour la reflexion du toît terrasse du Bât A donc que 2 copropriétaires. Dans l'EDD la terrasse est sur le BÂT B alors qu'elle est physiquement sur le Bât A . Dans la facture des travaux de toîture il y a la dépose et la repose des gardes corps et le rabottage de sa porte et on doit faire une isolation plus importante afin qu'il puisse marcher sur sa terrasse. Ma question est comment mettre sa terrasse sur le bât A sur l'EDD et comment l'obliger à faire part aux travaux qui concerne la superficie de sa terrasse ainsi qu'a ses travaux de pose et repose de ses gardes corps et rabottage de sa porte . je trouve abérant de devoir payer les travaux en totalité de sa terrasse . MERCI d'avance de vos réponses cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter