Problème de la joussance d'une porte transformée en issue de seco

Publié le 12/08/2012 Vu 899 fois 0 Par
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12/08/2012 02:42

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un appartement au 1er étage. A son acquisition l'entrée de ma cage n'était pas fermée et le parking, où il y a 87 box en sous-sol, était un véritable courant d'air.
Par la suite, à cause des nombreux actes d'incivilités et de déliquance qui se produisaient dans le parking, nous avons votés en assemblée général la fermeture de notre parking. Ainsi les 5 accès donnant directement à l'extérieur ont été verrouillées et transformées en issues de secours et comme dans ma cage d'escaliers nous étions les derniers à n'avoir pas effectué la mise en place d'une fermeture vitrée comme dans les autres cages, on nous a verrouillé la porte d'accès du sous-sol nous permettant d'accéder à nos box. De ce fait, pour accéder à nox on utilise une clef et pour en remonter on appui sur une barre anti-panique. Là-dessus, il faut savoir que tous les autres cages d'escaliers ont leurs portes verrouillées à clef au sous-sol coté parking. Les années sont passées et il y a 6 ans, on a rendu notre entrée de cage d'escaliers fermée par une baie vitrée pour une meilleure tranquillité. Depuis, nous aurions pu inverser le sens de verrouillage de la porte comme pour les autres, mais ça ne s'est pas fait faute de ne pas y avoir pensé. 4 ans plus tard, à cause d'un litige entre 2 voisins dans un autre bâtiment, il a été voté la clarification des issues de secours via un expert de l'APPAVE. Depuis, le syndic àa mis en place des plans d'évacuation neuf dans le parking. le drame est qu'il on transformé l'accès à notre cage en issues de secours. Suite à un agression d'une dame dans notre cage d'escaliers, nous avons demandé à ce que la barre anti-panique soit inverser afin d'éviter toute intrusion. Le syndic ma répondu que c'étais impossible car c'est une issue de secours. Je lui est pourtant écrit tout l'historique et quelle n'est pas conforme aux dimensions légale. Qu'il y a potentiellement plus d'issues de secours (5) qu'il n'en faut. La réponse du syndic reste négative et que ça fait suite au contrôle APPAVE.
Je sais que le contrôle APPAVE est un organisme privé et donc répond à des clients (financièrement). Est-ce valable d'une part? De l'autre, peux-t-on me dire quel sont les abus qui peuvent exister. Comment m'en sortir pour qu'il fasse marche arrière.
Si un des copropriétaire pert sa clef, il n'a plus temporairement la jouissance d'accèder à son box par cette porte! Juridiquement, comment ça s'explique?
Merci d'avance pour votre aide, article, loi...

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