Probléme syndic renouvellement irrégularité

Sujet vu 341 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/18 à 12:34

cardon A, Alpes-Maritimes, Posté le 12/05/2018 à 12:34
2 message(s), Inscription le 12/05/2018
Bonjour
Lors de notre dernière assemblée générale le 7 novembre 2017, nous avons convenu d'un renouvellement du mandat de syndic sous la condition suspensive que la preuve du paiement de l'assurance de la copropriété (assurance qui vient d'être régularisé le 10 mai 2018 pour l'année 2017)
Plusieurs recommandés ont été adressés au syndic en ce sens--->aucune réponse a nos différents recommandés;
Celui ci vient de nous faire parvenir une nouvelle convocation de la réunion du 7 novembre 2017 daté du 9 janvier 2018 que nous n'avions jamais reçu,uniquement signé par le président de séance et qui ne relate la réalité des votes.
Ce procès verbal n'a pas été rédigé a la fin de séance mais après réunion.
Le syndic nous réclame de l'argent mais a aucun moment lors de la précédente réunion ou de la nouvelle demandé n'a été inscrit à l'ordre du jour l'ouverture d'un compte bancaire séparé ou d'un sous compte individualisé suite a une décision de l’assemblée (copro de moins de 15 lots)
Pouvez-vous m’indiquer les conditions et règlementation pour faire inscrire de nouvelles questions à l'ordre du jour à la prochaine réunion.
- Si (dans l’obligation en raisons de irrégularité de notre procédure précedente )nous refusons de nouveau le renouvellement du syndic lors de la nouvelle réunion quelles sont les obligations ? Apporter plusieurs propositions de nouveaux syndic ?...
Merci d'avance pour votre aide précieuse a mes questions.
Cordialement

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HOODIA, Ain, Posté le 13/05/2018 à 15:07
1289 message(s), Inscription le 23/10/2012
Le procès verbal se signe à la fin de l'Ag par le pdt de séance qui se doit de vérifier .
(vous ne parlez pas du scrutateur ?)
Une résolution est votée ou pas par l'Ag ,mais vous ne pouvez ajouter une condition suspensive !...
J'ai du mal à comprendre si vous avez reçu le pv de l'AG du 7 nov 17 en date du 9 janvier 18 qui serait en fait incomplet ?

cardon A, Alpes-Maritimes, Posté le 13/05/2018 à 16:13
2 message(s), Inscription le 12/05/2018
Bonjour merci pour votre réponse. Le procès verbal à été édité en dehors de la réunion et validé uniquement par le président de séance, à aucun moment le scrutateur n'a pu vérifier ce document.
Nous avons reçu le pv de cette AG il y a une semaine, joint à la nouvelle convocation d'AG du mois de juin 2018.
Cordialement

HOODIA, Ain, Posté le 14/05/2018 à 06:33
1289 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour,
Dans la mesure ou vous avez élu un pdt de séance et un scrutateur vous devez avoir les deux signatures ,et, ceci à la fin de l'AG ...
Retournez vous vers le scrutateur pour comprendre pourquoi sa signature manque?
AG du 7 nov 17 et AG en JUIN 18 ,cela parait ressembler à une AG spéciale pour couvrir une résolution incomplète non valide !....


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