Proccès verbaux d'Assemblée Générale

Publié le Vu 625 fois 3 Par traulette
05/02/2014 13:18

BONJOUR,
Dans notre copropriété un compte rendu est établi à la fin de l'AG et signé par les assesseurs et le président de séance.
Quelques jours après le président de séance reçoit une version de ce PV et le modifie à son gré en ajoutant des commentaires, avant la diffusion à l'ensemble des copropriétaires.

Pour éviter ce problème ai-je le droit de photographier le procès verbal à la suite de l'AG ou d'exiger une copie en qualité de copropriétaire ou de membre du conseil syndical
(sans avoir été assesseur).
Merci d'avance pour vos réponses

07/02/2014 17:01

Bonjour,
Je ne réponds pas directement à votre question mais vous conseille à la prochaine assemblée de vous proposer comme président de l'assemblée ou assesseur ce qui vous permettra au besoin de demander à comparer avec l'original du PV signé par les assesseurs et le président. Le président de l'AG n'est pas obligatoirement le président du Conseil syndical et peut être différent à chaque AG.

13/02/2014 12:08

Bonjour,

Le président de séance n'a pas le droit de modifier le PV à sa guise, sans que les scrutateurs, soient avertis. En principe, si le compte-rendu du PV est rédigé à la fin de l'assemblée générale, c'est à ce moment là qu'il peut ajouter des commentaires.

Ensuite, à la lecture de ses commentaires, les scrutateurs en prennent connaissances et signent.

En tant que copropriétaire, vous avez le droit d'obtenir une copie du procès verbal tel qu'il a été rédigé. Le syndic est obligé de vous en donner une copie si vous lui en faite la demande.

13/02/2014 12:53

Merci pour votre réponse - A la prochaine AG je vais demander une copie du procès verbal à l'issue de la réunion
même si je dois régler des frais de reprographie.
En cas de refus toute l'assemblée sera au courant !

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