Procédure de mutualisation piscine inter-copropriétés

Publié le 23/05/2013 Vu 963 fois 0 Par
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23/05/2013 09:02

Bonjour,
Notre copropriété est mitoyenne d'un terrain sur lequel va se construire 3 résidences avec une piscine.La construction de cette copropriété va débuter en septembre prochain et sera terminée au dernier trimestre 2015.

Nous envisageons (Syndic et Conseil syndical) de négocier une convention de mutualisation inter-copropriétés de la piscine avec cette copropriété.

N'ayant aucune compétences dans ce domaine, je voudrais avoir des informations sur la procédure (Textes officiels et démarches)à suivre pour mener à bien une tel projet. En particulier :
- quel est notre interlocuteur direct pour initialiser la procédure? Actuellement la vente de ces appartements vient de débuter et le seul interlocuteur connu est le promoteur. Il n'y a pas encore, à notre connaissance, de Syndic désigné et bien entendu pas de Conseil syndical;
- existe t-il des textes officiels (lois, décrets, circulaires ou textes au niveau communal, etc.)concernant ce sujet.
- les coûts prévisionnels(hors travaux à faire dans notre propriété)d'utilisation de cette piscine (Fonctionnement ou autres);

Notre objectif est de débuter cette procédure très prochainement afin de présenter un dossier chiffré qui sera proposé aux votes des copropriétaires fin 2013.

Avec tous mes remerciements pour votre aide.

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