projet de résolution à l'A-G

Publié le 22/03/2012 Vu 921 fois 0 Par
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22/03/2012 19:55

Bonjour,
Dans une copro. de 32 lots:
Que pensez-vous de cette résolution?
En vertu de quel article est-elle posée?

DETERMINATION DU MONTANT DE DEPENSE AUTORISE AU CONSEIL SYNDICAL (art 25-1)
Après avoir délibéré, l'Assemblée Générale décide que le montant de dépense autorisé au conseil syndical est de 8000€TTC.

(Attendu qu'une résolution N°10 pose la question de déterminer le montant des contrats ... au-delà duquel la consultation du C-S est obligatoire) et une 11ème le montant pour la mise en concurrence.

A vous lire, merci

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