Projet résolution d'une AG

Publié le 16/06/2016 Vu 896 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2016 10:10

Bonjour,

J'ai besoin de renseignements concernant une convocation en AG ou je suis copropriétaire, ces renseignements portent sur un projet de résolution ou il est simplement dit "réalisation de travaux d'espace verts" sans autres explications, c'est en regardant le devis joint que l'on recouvre qu'il s'agit d'abattage d'arbres dans la résidence, je voudrais savoir si cela est légal de procéder de la sorte et quel attitude avoir avant ou pendant l'AG.

Concernant les pouvoirs, il est dit " vous devez inscrire vos intentions de vote sur le pouvoir point par point", cela est il obligatoire car j'ai deux pouvoirs de voisins qui ne veulent rien inscrire et me font confiance.

merci de vos réponses et conseils

16/06/2016 17:38

Bonjour,
Dans la mesure ou un abattage d'arbres est nécessaire et peut représenter une somme non négligeable ,il est de bon ton de demander l'avis à l'AG des copros afin de ne pas devoir décider dans l'urgence...............

Dans la mesure ou vous avez deux pouvoirs vous pouvez voter comme vous le penser utile ,en principe vous devez respecter les souhaits, sauf si vous décidez de justifier vos décisions par la suite auprés de vos deux copros....

16/06/2016 19:48

Oui la situation est presque normale!
(presque) parce qu'il a dû être voté lors de la dernière AG un plafond au delà duquel une mise en concurrence est obligatoire, le devis pour abattre des arbres dépasse peut-être le dit plafond.
Si vos mandants vous ont donné carte blanche, il n'y a pas de problème, vous votez pour eux comme pour vous. Veillez bien à l'indiquer lors de chaque vote.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter