Quel usage de l'argent issu d'un appel de fonds de travaux ?

Publié le Vu 73 fois 0 Par chazors
27/12/2018 06:09

Bonjour,
Le syndic est-il en droit d'utiliser l'argent d'un l'appel de fonds de travaux pour régler les charges courantes ?
Lorsque j'ai voté favorablement en AG en décembre 2017 la constitution d'un appel de fonds de travaux à hauteur de 500euros par lot je nourrissais l'espoir que cet argent constitue une réserve en vue de faire face à des travaux. Cependant c'était sans réaliser l'annotation écrite en dessous en petit qui complétait le titre rappelant la nécessité d'appliquer la loi Alur et qui précisait " les provisions sont exigibles avec la clé de répartition " charges communes générales"".
A la réception du procès verbal d'AG qui s'est tenue le mois dernier j'ai pris conscience que l'ensemble des charges de la copropriété étaient financées par l'argent de l'appel de fonds de travaux. En effet les charges prennent en compte l'ensemble des dépenses sans distinction aucune. Je vois là une dérive cependant suis-je en droit de contester alors que j'ai voté favorablement cette décision l'an passé?
La fiche bilan comptable adressée avec le procès verbal n'est pas signée par le conseil syndical ni par le syndic mais donne un état des lieux très clair de la situation. Le versement de 500,00e doit être fait en deux fois : en début d'année civile et au milieu de l'année. Je suis la seule à voir que mes versements respectent la somme demandée et la période imposée. Concernant les 5 autres lots, puisque nous sommes une petite copropriété, ces versements n'apparaissent pas clairement à l'exception d'une coproprétaire pour un versement car ils sont annexés à des dépenses courantes et de ce fait se trouvent lissés. Le blan laisse apparaître de soldes négatifs pour une grande majoriité des copropriétaires. Ce bilan comptable est tout bonnement un casse-tête.
Je me retrouve dans l'obligation de payer la prochaine tranche de 250,00 euros avant le 1er janvier 2019 en sachant que je ne peux pas récupérer cet argent qui est acquis par la coproprété selon la loi Alur, qui ne correspond pas à mes tantièmes et dont l'usage me paraît être détourné.
Quels recours me conseillez-vous dans un premier temps ?
En vous remerciant

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

6 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.