Questions sur les documents nécessaires pour le contrôle des comptes

Bonjour,

Nous allons changer de syndic au 1er Janvier 2026.
Nous n'avons plus de nouvelles de notre syndic actuel et n'avons pas eu d'AGO cette année.
De ce fait, outre les comptes 2025, il faudra également valider les comptes 2024 avec le nouveau syndic.

1/J'aurais donc voulu savoir si pour contrôler les comptes, nous aurions besoin d'avoir :
- les relevés bancaires des années contrôlées (2024 et 2025);
- les bordereaux de virement justifiant les virements effectués (2024 et 2025).

Dans le cas où le syndic ne nous les fournirait pas, y a-t-il moyen de les obtenir directement auprès de la banque ?
Que ce soit maintenant ou après la clôture du compte par le nouveau syndic ?

2/ Par ailleurs, j'ai une autre question concernant le fonds travaux Alur.

J'aurais voulu savoir quand est-ce que ce dernier devait normalement être versé sur le compte rémunéré ?

Est-ce que c'est à chaque appel correspondant?
Ou est-ce qu'un seul versement en fin d'année peut suffire ?
Sachant que dans cette hypothèse, les fonds appelés au 1er trimestre, au 2nd et au 3ème passent donc plusieurs mois sans être rémunérés.

3/Enfin, si je veux contraindre mon syndic actuel à me fournir des documents, puis-je faire une seule mise en demeure pour l'intégralité de mes demandes?
Ou faut-il en faire une pour chaque document demandé ?
De même pour les pénalités exigibles si les documents ne sont pas transmis ?
Est-ce une pénalité par document ou pour l'ensemble des documents demandés ?

En espérant avoir été assez claire, je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cdt

(même réponse que sur

https://www.forum-juridique.net

Merci de choisir lequel pour continuer)

Bonjour,
Il est peu probable que les comptes 2025 seraient cloturés en janvier ... Quel est votre exercice comptable ?

Quelle est la date de fin du contrat du syndic actuel ? Le contrat est terminé ? ou le syndic a fait faillite ? ou il est très paresseux ?
Le président du CS a-t-il fait une mise en demeure ?


Que se passe-t-il le 1er janvier ? Vous avez une AG un jour férié ? Qui l'a convoquée ?

cf article 8 du décret 67-223

Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Commencez par vérifier la régularité de la nomination du prochain syndic, il lui faudra un peu de temps pour récupérer tous les documents et archives du précedent et convoquera une nouvelle AG pour valider les comptes après arrêté comptable.

Pour vos questions :

1/ Le syndic doit vous présenter les relevés de comptes. Mais il est peu explicite. Il doit vous présenter surtout les pièces comptables (factures, ordres de services, etc)
Demander des copies à la banque coûte (très) cher et ne semble pas utile.

2/ Relisez l'article 18 de la loi 65-557, surtout le II.
"sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux"


3/ Seul le président du CS peut faire valablement une mise en demeure au syndic par courrier RAR. Faites une demande globale, c'est plus rapide.
Et les pénalités c'est 15 euros par jour de retard.
Toujours l'article 18
"En cas d'absence de transmission de ces pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard"

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

J'ai répondu sur l'autre forum.

Bonne soirée.
Cdt

Bonjour

il appartient au nouveau syndic élu de vérifier intégralement la liste des documents reçus

A défaut il devra mettre en demeure l'ancien syndic, voir l'assigner si nécessaire