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Bonjour,
Faisant parti d'un lotissement créé en 2007 (voie privée en impasse 14 propriétaires) mais le lotisseur de l'époque n'a pas créé l'ASL pour la gestion de la voirie. La mairie ne veut pas récupérer la voirie car la rue est une impasse donc reste privée. L'ASL à été créée par des colotis en décembre 2020 et entame des démarches pour la rétrocession de la voirie par le lotisseur vers l'ASL. Cependant 3 propriétaires refusent d'adhérer à l'ASL car pour eux il y a 14 ans donc prescription. Ma question, est-ce qu'il ont le droit de quitter l'ASL en sachant que les statuts indiquent que la dissolution est possible que si la mairie récupère la voirie mais ce n'est pas envisageable. Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je vais voir de ce côté là.
Bonne journée
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