QUITTUS OU PAS ? que devient l'AG ?

Publié le 31/03/2015 Vu 1021 fois 2 Par
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25/03/2015 08:31

Bonjour
Suite à un ravalement en 2012, le syndic avait gardé les 5% réservataires ( à savoir 11900 euro) . Comme les remarques stipulées par le maitre d'oeuvre n'avaient pas été faites, on lui a demandé de ne rien payé à l'entreprise. Il nous a assuré qu'il ne payerait pas !! pourtant il a payé sans notre accord les 5 % avant que les travaux aient été faits. Un mois après, le paiement, les travaux sont faits !! Etait-il obligé de payer sachant que le délai légal d'un an (après réception des travaux) était passé ?
Si on ne donne pas quitus au syndic que se passe -t-il après ? doit on reconvoquer une AG ? et dans quelle mesure a-t-on le droit de le virer ?
Merci de vos réponses

27/03/2015 18:26

"Un mois après le paiement les travaux sont faits"
Donc pas de problème ?

Dans le cas contraire déclaration de DO et vous avez votre maitre d'œuvre qui se doit d'intervenir !....

31/03/2015 16:31

Tous les spécialistes de copropriété recommandent de ne pas donner quitus au syndic (donner quitus, consiste à décharger le syndic des erreurs qu'il aurait pu commettre!)
Donc si vous ne donner pas quitus, il ne se passe rien.
"virer" le syndic consiste généralement à en proposer un autre qui aura été consulté par le CS ou un copropriétaire, à envoyer 2 mois avant l'A-G la proposition (devis) au syndic en place en lui demandant d'inscrire une résolution proposant outre son offre, celle de ce concurrent. L'AG votera pour élire un de ces 2 syndics à la majorité de l'art. 25....

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