Rachat des combles par copropiétaires

Publié le 23/06/2010 Vu 1183 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/06/2010 15:00

Bonjour,

Au cours du 2ème trimestre 2009 l'assemblée générale des copropiétaires a donnée son accord aux copropriétaires du dernier étage pour l'aquisition des combles situés au dessus de leur logement.
La création de ces lots a eu pour effet de porter le total des
quote-parts de copropriété générale à 10274èmes au lieu des 10000èmes.
A ce jour rien n'est réglé :
-Ces lots n'ont pas été payés par les acquéreurs qui ont déjà effectué des travaux dans "leurs" combles,
-les charges sur les parties communes sont toujours calculées sur un total de quote-part de 10000èmes au lieu de 10274èmes
Vous serait-il possible de me conseiller pour :
1) Faire payer ces achats ?
2) demander un recalcul rétroactif des quote-parts des charges générale de copropriété ?
Merci de votre réponse; Dernière modification : 23/06/2010

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