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Publié par
monsieurandre
Bonjour,
J’ai une question concernant les parties privatives et le ravalement.
Mon syndic de copro veut inclure dans les frais de ravalement de mon immeuble la remise en état des volets, qui sont declarés comme partie privative dans mon règlement de copro. Je lui ai indiqué que les volets étant considérés comme partie privative, les frais de remise en état ne doivent pas être inclus dans les frais commun de ravalement (avec répartition par tantièmes). Il m’a répondu que la loi du 10 Juillet 1965 stipule que les volets sont considérés comme partie commune lors d’un ravalement, même si le règlement de copro les déclare comme partie privative. Est-ce vrai?
Pour information, mon règlement de copro date de 1957 et ne mentionne rien à propos des ravalements.
Votre avis éclairé sur la question est plus que bienvenu.
Salutations,
Paul
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