Réfection toiture-utilité du maitre d'oeuvre

Publié le 11/01/2015 Vu 2447 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2015 15:59

Nous allons procéder à la réfection de la toiture
traditionnelle de la copropriété ( 21 logements).Le syndic nous oblige à prendre un maitre d'œuvre ,Est-ce obligatoire? Membre du conseil syndical j'ai dû consulter moi-même les entreprises sollicitées pour les travaux car les devis correspondants au cahier des charges du maitre d'œuvre ne tenaient pas compte des récents travaux des rives et descentes d'eau .Tout était démonté et jeté.j'ai dû revoir les entreprises et d'autres devis nettement moins chers ont été proposés.Qu'ont fait le maitre d'œuvre ( 4,5 % du ht travaux) et le syndic (3% du ht travaux)
Quels sont nos droits en la matière?

11/01/2015 10:32

Bonjour,
Le maitre d'œuvre est indispensable pour un ravalement technique (pas un simple coloriage) car il engage sa responsabilité et sa compétence ,il est évident que le syndic n'est pas compétent pour cela (métier différent).évidemment cela améne aussi une assurance DO .
MAIS,votre question concerne le toit et ici je ne vois pas l'interet du maitre d'œuvre cependant la DO est indispensable...
Un vote en AG est obligatoire pour faire l'étude par un maitre d'œuvre qui facture son travail et qui fait sa recherche pour les devis ...
A ce niveau vous pourriez ou pas en rester là ou lors d'une autre AG lui donner accord pour surveiller l'excécution des travaux ,mais dans ce cas le syndic n'est pas plus compétent et ne peut rien demander financièrement ,sauf si l'AG décide d'accepter de renumérer un travail ou il ne fait rien !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter