Refus mise à jour devis travaux conforme à l'exécution

Publié le 22/01/2014 Vu 663 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/01/2014 12:07

Un devis de travaux de gros œuvre a été voté en assemblée générale sur les bases d'un cahier des charges définit par un maitre d’œuvre (démolition de murs de soutènement et reconstruction de murs de 40 cm d'épaisseur). Après réalisation des terrassements des terres, le maitre d’œuvre décide de conserver les murs existants et demande au bureau d'études de reprendre les calculs pour un renforcement de ces murs. Le nouveau plan d'exécution conduit à réaliser un mur de renfort de 20 cm d’épaisseur. Le syndic refuse dans l'immédiat la prise en compte de ces éléments, invoquant le caractère forfaitaire du devis.
Merci de m'indiquer comment contraindre (texte de loi) le syndic et le maitre d’œuvre à prendre en compte ces éléments, aussi obligatoire pour constituer le dossier d'assurance dommage ouvrage.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter