Réglement de copro : le virtuel ou le réel ?

Publié le 18/08/2015 Vu 801 fois 0 Par
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18/08/2015 18:04

Quel place pour un reglement de copro initial plus respecté ?
Notre copropriété fondée en 1980 a fait l'objet d'un réglement de copro en bonne et due forme -
notre copro est composé de 3 Batiments de 6 apparts chaque -
Deux ans aprés constitution un Batiment "C" a été acheté par un seul copro qui a obtenu suivant vote légal la gestion indépendante de son immeuble-
Le réglement de copro a été modifié pour la circonstance par acte notarié et publié aux archives des domaines comme le précédent -
En 2001 les deux seuls batiments restants en gestion collective avec 1 syndic/syndicat de copro ont décidés en assemblée générale avec la majorité requise la scission de gestion devenant alors indépendante pour chaque batiment -
Ceci sans que dans le prolongement ne soit faite une quelconque modification du réglement de copro -
Donc le réglement de copro remis aux nouveaux arrivants est toujours le méme = il organise une gestion collective des deux batiments -
De facto dans la gestion actuellement il y a Deux syndics (un pour chaque batiment en copro) et le troisiéme auto-géré par son seul proprio -
J'ai refusé maladroitement de participer au financement d'une gestion devenue non réglementée et j'ai été condamné a 2 reprises a payer les charges votées par (et pour) mon seul batiment = à la premiére procédure j'ai évoqué l'abscence de mise en conformité du réglement de copro avec la gestion qui m'était imposée et à la seconde procédure en mai dernier je ne me suis pas présenté sachant que des copro initiateurs de cette situation mettaient en vente leur bien et donc disparaissait de la gestion actuelle -
Décembre 2014 un nouveau probléme est apparu = il y a une venelle (voie privée) qui relie les trois batiments à la voie publique - Lors d'une intervention effectuée par le fournisseur de gaz erdf l'entreprise de btp a fait dresser un constat d'huissier pour dégager sa responsabilité à l'apparition sous le revetement de cette venelle d'une sape pouvant se révéler dangereuse sans une refection -
Cette venelle dans la configuration actuelle de la gestion de copro n'est prise en charge par aucun syndic , puisque ceux-ci ne sont opérationnels que pour leur batiment respectif -
Par décision en AG le seul batiment "A" dans lequel je me trouve à voté des travaux imposant la mise en place d'un echaffaudage conséquent devant étre supporté par cette venelle avec le risque d'effondrement -
Soucieux des problémes pouvant survenir je souhaite dégager ma responsabilité -
Question :
Que faire sachant que je suis minoritaire dans le refus d'adhérer à cette gestion de copropriété démembrée ?
Du fait que le réglement de copro n'a pas été modifié depuis 14 Ans pouvons nous faire admettre que la gestion actuelle dé-régulée en fonction du réglement initial n'est plus transcriptible du fait d'un délai généralement consenti et largement dépassé ? celà constitue t-il un trouble à l'ordre public ?
La situation actuelle doit elle étre rattachée à un reglement de copro "virtuel" (qui fournit cette gestion) ou au réglement initial toujours applicable ?
Dans le cas de la seule validité du réglement initial devient-il au gré des AG à "territoire variable" puisque d'un coté il n'est plus respecté dans sa répartition des composants de la copro et dans l'autre on puise des contraintes et obligations issues de ce méme reglement ?
Ais-je une base solide pour solliciter l'annulation de la gestion dans ce cadre en demandant la nomination d'un syndic judiciaire ayant mission de remettre en fonctionnement la copropriété démembrée et en conformité avec un reglement de copro qui ne soit plus virtuel ?
Vous remerciant de votre réponse ,
cdlt

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