Règlement de copropriété parties communes parties privatives

Publié le 13/11/2014 Vu 1639 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/11/2014 00:01

Bonjour,
Nous avons eu un affaissement de notre plancher que l'on a fait sonder par un ingénieur structure. L'ingénieur nous a certifié que la "poutre maîtresse structurelle" avait été attaquée par des vrillettes et endommagée probablement suite à des inondations anciennes: "L'origine de l'affaissement est d'ordre structurel", "on trouve une poutre maîtresse et des solives atteintes de vrillettes à un état très avancé". La copropriété ne veut pas participer aux réparations et nous met tout à charge. Notre règlement de copropriété (datant de 1949 et modifié de 1958) stipule que " les parties communes comprennent le sol des bâtiments.." Et que les parties privatives comprennent " les planchers avec les poutres et solives qui les sourinnent.." (C'est écrit "sourinnent" dans le texte d'origine, sûrement "soutiennent"). Il n'est pas écrit clairement dans notre règlement de copropriete que les "poutres de structure ou poutres maîtresse" qui participent au maintien de la structure de l'immeuble, font partie des parties privatives. Est-on en droit de réclamer la participation de la copropriété aux frais de travaux sur ces imprécisions? Merci de votre aide.

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