Reglement de copropriété sur la toiture de l'immeuble

Publié le 12/10/2022 Vu 593 fois 4 Par
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11/10/2022 18:40

Bonjour à toutes et tous,

je compte acheter un appartement au dernier étage d'un immeuble comprenant six lots, sur le règlement de copropriété il est noté:

"Les charges relatives à l'entretien, l'isolation et aux réparations de la toiture seront supportés par les propriétaire successifs du lot n°6 (l'appartement qui est actuellement en vente"

Est-ce que cette clause est légale et cela veut-il dire que si je deviens propriétaire du lot n°6 et qu'il y a des travaux sur la toiture de l'immeuble, je serais le seul à devoir les payer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

11/10/2022 19:25

bonjour



à la lecture de la phrase, c'est effectivement ce qui semble apparaitre



tant qu'une clause du RDC n'a pas été modifié légalement, elle s'applique



avez vous questionné votre notaire?



avez vous demandé au vendeur ce qu'il en est?

avez vous consulté les 3 derniers PV d'AG ?

11/10/2022 19:34

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je n'ai pour l'instant vu que l'agence immobilière, je n'ai pas rencontré le notaire ni le vendeur, l'agence immobilière ne m'a donné que deux PV d'AG un de 1987 et un de 2008. J'ai le coup de coeur pour cet appartement mais cette notification me bloque. Si je deviens propriétaire, je pense que cela doit être compliqué de changer le règlement de copropriété.

Modérateur

11/10/2022 20:32

Bonjour,

Fuyez : Il faut une AG annuelle pour gérer correctement une copropriété.

Et la toiture est une partie commune sauf gros piège...

Et prenez votre propre notaire pour décrypter la situation qui ne me semble pas saine du tout.

Si vous voulez absolument payer une toiture, achetez une maison individuelle.

11/10/2022 22:11

il faut absolument choisir votre notaire que ce soit pour prendre connaissnce des éléments de ce dossier ou de votre future acquisition

le vendeur d'un lot en copropriété doit absolument fournir certains éléments : réglement de copropriété et ses modificatifs, les 3 derniers PV d'AG...

le candidat acquéreur peut demander tous les renseignements qu'il souhaite avant de s'engager dans un compromis

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