reglement non modifie apres vente partie commune

Publié le Vu 1118 fois 0 Par p_luton
14/01/2010 15:51

Bonjour
un copropriétaire chez nous a acheté avec notre accord un bout de partie commune en cave (nous sommes une copropriété avec syndic bénévole) mais cela fait plus d'un an que son notaire doit nous fournir un modificatif du règlement de copropriété avec les modifications de milièmes.Après plusieurs relances, pas de nouvelles. Quel recours avons-nous ? Cela entache-t-il la vente et peut-il mener à son annulation ? Dans la mesure où nous devrons prendre un jour ou l'autre des décisions d'entretien et de travaux et que les millièmes ne sont pas à jour, que devons nous faire ? Pourtant le PV de l'AGE qui a eu lieu sur ce sujet mentionne de faire modifier le Règlement. Ou puis-je m'adresser ? Merci

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