Régles de majorité. Comptabilisation des co-propriétaires absnts.

Bonjour,

J'ai des difficultés à comprendre certaines règles de majorité posées par la loi de 1965 sur la co-propriété. Apparemment les articles 24 à 26 de cette loi fixent des règles qui rendent l'obtention d'une majorité d'autant plus difficile que la décision est importante.

On peut toutefois douter de la réalité de cette gradation si on combine les dispositions législatives précitées avec celles de l'article de l'article 17 du décret du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi selon lesquelles le procès-verbal précise le nombre de voix des co-propriétaires qui se sont opposés à la décision ainsi que le nombre de voix des copropriétaires qui se sont abstenus.

Bien que le texte ne soit pas aussi explicite il semble bien qu'il faille demander quelles sont les personnes qui s'opposent à un projet de résolution ainsi que celles qui s'abstiennent. Telle est d'ailleurs la pratique.

Et c'est là que l'on s'aperçoit qu'il peut être plus facile de faire passer une décision à la majorité de l'article 25 plutôt qu'à celle de l'article 24 lorsqu'il y des absents.

En effet, si l'on demande, dans la cadre d'un scrutin à la majorité absolue de l'article 25, qui s'oppose au projet de résolution, on va comptabiliser tous les absents parmi les co-propriétaires favorables ce qui est évidemment impossible en application de l'article 24.

Comment un tel paradoxe peut-il exister ?

Peut-on envisager de demander qui est favorable au projet de résolution et ensuite faire apparaître, par soustraction, le nombre de personnes qui y étaient opposée ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 26/11/2011