regularisation charges entre ancien et nouveau propriétaires

Publié le Vu 4859 fois 1 Par morgish
17/09/2009 17:48

Bonjour,

J'ai acheté un bien immobilier en Avril 2008. Dans les semaines qui ont suivies, le syndic de copropriété a changé. Lors de l'AG de l'année dernière - la 1ère pour moi -, nous avons voté le départ de l'ancien syndic (depuis en liquidation judiciaire) et voté la "passassion" avec le nouveau syndic (pas eu trop le choix, on ne nous a rien proposé d'autre) qui reprenait toutes les affaires de l'ancien. Or ce nouveau syndic nous apprend aujourd'hui que l'ancien syndic avait mal géré son affaire et qu'il y a des non payés des années prédecedentes. L'appel de charges demandé par trimestre (qui est le même depuis longtemps) n'étant pas suffisant pour couvrir les dépenses réelles.
Le nouveau Syndic me demande une régularisation des charges sur 5 ans. Or je ne suis propriétaire de ce bien que depuis Avril 2008 (soit depuis 17 mois. Le nouveau syndic m'annonce que je n'ai pas le choix, je vais devoir payer des charges qui incombent aux anciens propriétaires (factures d'eaux,honoraires syndic, assurances de l'immeuble)
Ne puis-je réellement refuser?

17/09/2009 20:22

Bonjour

Reportez vous à votre acte d'achat. Si le notaire intervenant était un officier ministériel avisé ( mais si il y en a ! )
il a prévu d ementionner la situation des charges de copropriété.
En l'absence d'indication dans l'acte, c'est bien sur l'acquéreur qui doit reprendre à son compte le passif de la copropriété.
Je m'empresse de dire que si le notaire a prévu quelque chose sur ce point , c'est très vraisemblablement la même chose à savoir que l'acquéreur fait son affaire du passif ou du bénéfice de la copropriété.

CORDIALEMENT

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