Relevés compteurs eau autodeclaratif et forfait

Publié le 28/04/2014 Vu 943 fois 0 Par
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28/04/2014 10:24

Bonjour,
Au mois de Février, nous avons été informés que le relevé des compteurs d'eau allait être effectué dans l'immeuble au sein duquel nous sommes propriétaires d'un appartement.
Comme à chaque fois, nous n'avons été prévenu que 2/3 jours avant et du coup, il nous a été impossible de prendre un jour de congé pour être présent à cette visite. Ayant un chien, il nous est également impossible de confier nos clefs à la gardienne (elle ne veut pas).
Nous avons donc fait comme les années précédentes en laissant sur notre porte les index que nous avions relevés nous même. Ces relevés ont été vu par le prestataire puisqu'il a laissé une petite mention sur le papier.
Aujourd'hui nous sommes informés par une affichette dans l'ascenseur que tous les appartements n'ayant pas déclarés mais également ceux ayant auto-déclaré les relevés se verront appliquer un forfait (consommation maximale d'un appartement du même type dans l'immeuble). Ils se basent sur une décision d'AG mais je n'ai pas souvenir d'avoir participer à ce vote ni d'avoir le PV de cette AG.

Peuvent-ils nous imposer ce forfait ? De plus, si nous devons payer ce forfait, est ce une avance qui sera régulariser l'année suivante ou est-ce définitif ?
Merci à tous pour vos réponses et bonne journée

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