remboursement de charges ayant été appelé et non dépensées

Publié le 29/11/2010 Vu 1431 fois 0 Par
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29/11/2010 20:53

Lors du blocage pendant plusieurs années du compteur général d'eau de ma copropriété, le syndic a appelé normalement les charges.
La régie des eaux ayant dépassé les délais de recouvrement, c'est plusieurs milliers d'euros qui ont été ainsi involontairement épargnés.
Que peut on faire de cette somme? La restituer sans autres forme de procès aux propriétaires actuels? Retrouver les locataires et propriétaires ayant payé au moment du blocage? Faire voter en AG la nouvelle destination de cette somme?

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