Remplacement matériel parties communes

Publié le 25/03/2012 Vu 1420 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/03/2012 13:33

Bonjour,

durant la livraison d'un meuble, une applique murale qui se trouve dans l'escalier de ma copropriété a été cassée. Le livreur est tout à fait d'accord pour prendre en charge les réparations.

Je me suis donc adressé à mon syndic pour qu'il engage la réparation et envoie la facture au livreur. Mon syndic me répond que c'est à moi de faire cela. Il ne me semble pas normal d'avoir à effectuer cette démarche car les réparations concernent les parties communes.

Est-ce que la réponse de mon syndic est normale ? Sinon, existe-t-il un texte de loi par exemple sur lequel je peux m'appuyer pour renouveler ma demande vis-à-vis de mon syndic ?

Merci d'avance pour vos réponses.

22/03/2012 22:27

C'est bien à votre syndic à faire effectuer la réparation, mais il peut donner son accord à un membre du conseil syndical pour contacter l'électricien intervenant habituellement dans la copropriété pour effectuer la démarche.
La facture sera envoyée au syndic qui paiera et vous demandera le remboursement que vous même transmettrez au livreur.
le syndic ne veut pas s'en occuper car c'est du temps à passer.

23/03/2012 01:27

Merci Pieton78 pour votre réponse.

Existe-t-il un texte que je peux utiliser pour obliger mon syndic à effectuer la réparation (relation compliquée avec ce syndic !) ?

23/03/2012 11:40

Donnez toutes les informations au conseil syndical qui est votre interlocuteur, le syndic n'a aucune obligation à vous répondre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter