Rénovation cage d'escaliers copropriété - répartition des frais

Publié le Vu 197 fois 1 Par Maëlle75
11/10/2019 12:25

Bonjour,

La coproprité va rénover la cage d'escaliers : papier peint, rénovation et remplacement des revetements de sol.

Le président du conseil syndical veut diviser la facture par le nombre de copropritéaires.

Or, d'après le règlement de coproprité, les charges d'escaliers sont réparties en fonction des tantièmes.

Il ne veut rien entendre.

Le syndic, peut il accepter cette répartition de charges ou doit il etre le garant de faire appliquer le règlement de copropriété ?



Merci de votre attention

13/10/2019 16:00

Bonjour,



Certes le syndic est le garant, mais si l'AG vote (et inscrit sur le PV) un nouveau mode de répartition contraire à celui du RdC, il appartient aux opposants et défaillants de saisir le juge pour faire annuler la dite résolution.

Il est très rare dans un RdC que les charges d'entretien d'une escalier soit réparties aux nombres de copros, car ce n'est ni un service commun, ni un équipement commun.

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