renovation piscine dans copropriete

Publié le 15/08/2023 Vu 743 fois 2 Par
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15/08/2023 09:08

Bonjour

Des travaux de renovation doivent être entrepris dans notre copropriété : le choix d un devis et le coût de stravaux doit être voté en AG
A quelle majorité sont votés les travaux: selon l'article 24 ou selon l'article 25 ?

cordialement



HG

Superviseur

15/08/2023 09:26

Bonjour et bienvenue,

Difficile de vous répondre sans connaître la nature des travaux.

Pour une simple remise en état, considérée comme travaux d'entretien ou de conservation, ils peuvent être votés à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Si les travaux de rénovation de la piscine sont plus importants et modifient l'aspect extérieur, ils doivent être approuvés à la majorité absolue de l'article 25.

Dans le cas de travaux de rénovation modifiant en profondeur les parties communes, de pourrait même être à la double majorité de l'article 26.

Bien entendu, ces règles peuvent être différentes si le règlement de copropriété précise autre chose.

En toute cas, votre syndic doit maîtriser cela, sinon, il est important de consulter un professionnel du droit immobilier.
__________________________
Merci d'être synthétique, il suffit de mots simples pour se faire comprendre. Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici !
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