réparation de fuite d'eau ou d'infiltration - Vote AG après travaux?

Publié le 06/06/2021 Vu 433 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2021 00:48

BOnjour,

Cette année, 3 sinistres (DDE) dont les causes sont des parties communes ont eu lieu (2 infiltrations par facade et une fuite sur tuyau commun encastré). A chaque fois des travaux ont été engagés par le syndic pour stoper le DDE, sans vote préalable en AG (1 fissure rebouchée, une couvertine changée, et un passage en apparent pour remplacer la tuyauterie encastrée). A chaque fois, le seuil (1500€) de remise en concurrence et de consultation (1500€) du CS a été dépassé. Le CS a été consulté à chaque fois et l'accord transmis, mais il n'y a pas eu de remise en concurrence, ni de vote en AG. Il n'est pas prévu qu'une AG ait lieu avant fin 2021 (AG annuelle standard).

Est ce que ces travaux sont courants, d'entretien ou "urgents"? Un vote en AG doit il avoir lieu quel que soit la nature de ces travaux? Si un vote en AG est nécessaire, comment doit il se dérouler? A priori la trésorerie est suffisante pour prendre en charge les travaux.

Précisions:

- infiltration par facade (fissure): causait un DDE en partie privative

- infiltration par facade (couvertine) causait un DDE dans 2 parties privatives

- tuyauterie encastrée: fuite dans le couloir menant aux caves. Par ruisselement au sol, toutes les caves (partie privatives) sont touchées.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter