Répartition des charge concernant un commerce

Publié le 15/12/2014 Vu 650 fois 3 Par
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03/12/2014 17:38

Bonjour.

Bientôt,je vais bientôt participer à la réunion annuelle entre co-propriétaires. A l'ordre du jour, entre autre, une demande de modification de répartition des charges concernant une commerçante, dont le commerce fait partie de la copro(il est au rez de chaussée), mais qui n a pas accès à l'immeuble.

La commerçante n'utilise pas l'escalier, car elle n'habite pas sur place, et elle ne désire donc plus payer les charges liées à l'escalier. Cette question sera soumis au vote des copropriétaires.

Je désire savoir comment cela se passe d'habitude, lorsque un commerce fait partie d'une copropriété. Est ce que ce commercant paye les charges de l'escalier de la copropriéte?
Cordialement

14/12/2014 16:12

Quasiment impossible de satisfaire la commerçante, tout est dans le RC.

15/12/2014 17:17

Merci;
En fait, son souhait sera voté à l'assemblée au titre de l'article 25 de la loi 65 557, c est à dire que cela sera une décision à prendre à la majorité des voix de tous le co propriétaires.
Je voterai non, car lorsque j'ai signé devant le notaire, ma part des charges était un facteur dans ma décision d'acheter mon bien, tout comme elle, lorqu'elle a signé, elle a accepté sa part de charges.
Si vous avez des précisions à apporter, je serai heureux d'en profiter.
Merci, en tout cas, pour la réponse.

15/12/2014 17:17

Merci;
En fait, son souhait sera voté à l'assemblée au titre de l'article 25 de la loi 65 557, c est à dire que cela sera une décision à prendre à la majorité des voix de tous le co propriétaires.
Je voterai non, car lorsque j'ai signé devant le notaire, ma part des charges était un facteur dans ma décision d'acheter mon bien, tout comme elle, lorqu'elle a signé, elle a accepté sa part de charges.
Si vous avez des précisions à apporter, je serai heureux d'en profiter.
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