Répartition de charges - Honoraires experts

Publié le 16/09/2016 Vu 817 fois 3 Par
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16/09/2016 14:34

Bonjour,

Propriétaire d'une villa dans une copropriété composée de 2 bâtiments avec une trentaine d'appartement chacun, et de 3 villas au total, je souhaiterai savoir dans quelle mesure les honoraires d'un expert mandaté pour des désordres relatifs aux 2 bâtiments de la copropriétés, doivent être supportés par l'ensemble de la copropriété ?

En effet, sachant à l'avance que les villas ne bénéficieront en aucun cas du recours pour lequel l'expert a été mandaté, dans quelle mesure le syndic peut nous imposer de payer un appel de fonds pour les honoraires de l'experts ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements, et je vous souhaite une bonne journée.

Guillaume.

16/09/2016 16:27

Bonjour,

Cela vient sans doute du fait que l'assurance de la copropriété est en charges générales (01.01.195 - Contrat assurance multirisques) et qu'en cas d'indemnisation, la somme sera versée en charges générales aussi (01.01.851 - Indemnités assurances).

Je vous conseillerai de lire le règlement de copropriété et de lire les clauses spécifiques aux villas (si par exemple, il existe une grille de répartition spécifique).

16/09/2016 18:34

Merci de votre réponse, mais il ny' a pas de clause spécifique aux villas, uniquement des clauses spécifiques aux bâtiments.

Peut on considérer comme charge spéciale, les honoraires d'experts mandatés pour des désordres sur un bâtiment en particulier ?

16/09/2016 18:46

Est-ce que l'appel de fonds pour les honoraires de l'expert n'est pas un appel travaux suite à une décision de l'Assemblée Générale ?

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