Répartition des charges de ravalement de l’enceinte d’une copropr

Publié le Vu 811 fois 0 Par VP lyon4
31/08/2014 22:27

Bonjour,
La ville a demandé à notre copropriété de ravaler son enceinte sur les deux rues qui la longent. Au coin de ces deux rues se trouve un petit bâtiment en pisé (4m x 5m, ancien grenier à foin) qui fait partie de la copropriété et est dans l’exacte continuité des deux murs en pisé qui la délimitent mais 1 à 2 m plus haut qu’eux. Ce bâtiment fait partie des lots que je possède dans la copropriété. Qui doit payer le ravalement de ce bâtiment : moi en totalité, moi pour tout ce qui concerne la surface au-delà de la hauteur des murs, ou la copropriété car deux des murs du bâtiment font partie de l’enceinte de la copropriété ? Par ailleurs, j’ai un jardin privatif le long d’un des murs d’enceinte
; qui doit payer le ravalement intérieur (côté jardin) de ce mur ?
Le règlement de copropriété précise (1) « les murs de clôture et les clôtures […] sont des parties communes générales à tous les copropriétaires sans exception » ; (2) « les fondations, les murs, les murs de façade […] sont des parties communes à chacun des bâtiments A, B et C [le bâtiment C est le grenier à foin] ».

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