Report assemblee generale resolutions nouvelles

Publié le 24/05/2020 Vu 387 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/05/2020 04:19

Bonjour,


L’A. G. reportée doit elle respecter l’ordre du jour initial ?

Doit'on voter chaque résolution initiale et respecter l'ordre ?

Si une résolution est envoyée actuellement, est-ce qu’elle sera classée après toutes les résolutions initiales ?
Est ce qu’un copropriétaire, auteur de deux résolutions identiques de l’époque sur chaque bâtiment A et B, exemple installer des cuves de récupération d’eau, peut effacer ses deux résolutions et en proposer une autre ? Exemple une seule cuve pour les deux bâtiments sous le bâtiment A.

Merci. Dernière modification : 21/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

21/05/2020 06:25

Bonjour,

Le pdt de séance peut sur son iniative changer l'ordre des résolutions.

L'AG vote pour ou contre une résolution obligatoirement.,

l'ordre du jour est inscrit dans la convocation LR/AR.

Le copro dispose d'un délai pour demander l'inscription d'une résolution .

24/05/2020 15:17

Pour être plus clair

AG prévue le 23 Mars , ordre du jour 1 a 10, cause covid reportée

La nouvelle AG doit elle reprendre ces 10 questions initiales .

Une 11 émequestion supplémentaire arrivant maintenant à t elle sa place et où ?

24/05/2020 18:14

Bonjour,

Si la nouvelle convocation se réfère à l'ordre du jour déjà notifié, celui-ci est maintenu. En ce qui concerne d'éventuelles questions supplémentaires à la demande de certains copropriétaires, le syndic a une certaine latitude. Il n'est plus tenu comme jadis à notifier des questions supplémentaires à l'ordre du jour lorsque la demande lui parvient dans un certain délai. Mais, dans la situation présente, il ne lui est pas interdit de notifier des compléments en respectant le délai de 21 jours.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.