Représentation en assemblée générale cpropriété

Sujet vu 120 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/18 à 19:11

baquet christophe, Hérault, Posté le 10/05/2018 à 19:11
1 message(s), Inscription le 10/05/2018
bonjour
Dans une même copropriété ; Ayant un appartement en nom propre et un autre en SCI , /étant le gérant de cette SCI /
le syndic me mentionne , présent, pour mon appartement et, représenté avec pouvoir , pour mon autre appartement en SCI
est-ce normal ?
merci

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pragma, Savoie, Posté le 10/05/2018 à 20:41
2341 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Non, je ne pense pas, si c’est le gérant, ou la personne désignée auprès de la copropriété comme représentant de la SCI, la SCI fait bien partie des « copropriétaires présents », car une sci peut tout à fait être copropriétaire.
Rappelez au syndic qu'il n'y a pas besoin de mandat lorsque la sci est présente via son président.
Faites le nécessaire pour fournir au syndic une copie de parution officielle mentionnant votre qualité, pour l'avenir !

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Dernière modification : le 10/05/2018 à 20:57

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