Résolution à présenter à une Assemblée Générale

Publié le 26/09/2015 Vu 630 fois 0 Par
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26/09/2015 10:47

Je dois rédiger une résolution à la prochaine assemblée concernant l'accord à postériori d'une place de parking transformée en box en juillet 2002.
Je disposais de 2 murs déjà construits. Je n'avais qu'à installer une cloison privative avec l'accord de la copropriétaire mitoyenne. Accord obtenu le 5 mai 2002.
Je souhaite obtenir un modèle de résolution que je dois adresser au Syndic, qui n'a pas pris en compte ma lettre du 14 septembre, très explicite à laquelle sont joints les justificatifs des correspondances échangées en son temps.
Dans cette résolution y a-t-il des termes juridiques à employer?
Merci pour votre diligence.
salutations
soisic06

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