Non-respect à l’obligation d’affichage de caméra de surveillance

Bonjour,



Après l'installation de caméra de surveillance au sein de notre copropriété, aucune signalement du dispositif n'a été mis en place.

J'ai envoyé un mail à mon syndic et mon conseil syndical qui m'ont répondu "La signalisation est obligatoire dans les lieux publics, ce qui n’est pas votre cas."

J'ai effectué une plainte au niveau de la CNIL qui a validé ma demande et rappeler ses obligations au syndic concerné

Rien n'a bougé depuis et aucune signalisation n'a été mise.

Dois je passer à l'étape supérieur et porter plainte au niveau de la police national ?

Dans l'attente de vos retours,

Bien cordialement Dernière modification : 17/11/2022 - par Chaber

Bonjour,

Cette install a-t-elle été faite suite à une décision de l'AG ? Qu'en était-il des conditions dans la résolution votée ? Comment avez-vous voté personnellement ? De quelle date était l'AG et à quelle date en avez-vous reçu le PV ?

De vos réponses dépendront les nôtres.

Bien à vous.
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Bonjour,

Depuis quelques années ma copro ne rencontre plus de problémes de dégradations dans le hall d'entrée de l'immeuble grace à l'installation dune caméra de surveillance .

Votre syndic ne fait que mettre en application une décision qui, concerne la SECURITE de l'ensemble de votre copro.

Le CNIL devrait rappeller les conditions dans le cas ou une signalisation serait obligatoire ce qui ne serait pas le cas à vous lire !....

En conclusion vous avez une caméra factice qui ne nécessite pas un affichage ...............

Cordialement.

Bonsoir,



Je vous remercie pour vos réponses et l'attention que vous portez à ma demande.

Les caméras ont été voté lors de l'AG 2021, personnellement j'ai voté contre, et il ne s'agit pas de caméro factice car c'est une société qui est venu posé les caméras et le prix des caméras a fait l'objet de 2 paiements dans les charges.

Les caméras ont été mis début novembre 2022 .

Le contexte actuel est qu'il y a actuellement de gros conflit entre les membres du conseil syndical, puis entre certains membres du conseil syndical et du syndic.

La cnil a bien rappeler l'obligation de signalisation, mais le syndic (FONCIA) est connu dans notre copropriété pour ne faire ce qui lui chante. (ce qui explique le conflit actuel).

Bonjour
100% d'accord !

Et si des conflits dispersent le conseil syndical, le syndic va en profiter....
Voyez comment rétablir une unité dans l'intérêt des copropriétaires.

Merci à tous

Parisien420

yapasdequoi

Oui c'est tout à fait cela !

Nous sommes plusieurs à vouloir rétablir une unité, cohésion et vrai valeur humaine, c'est pour cela que je me présenterai ainsi que d'autres copropriétaire au conseil syndical.



Bonne journée à tous,



Bien cordialement