Responsabilité du syndic

Question

1 message

15/02/2015 08:12

Pendant 7 (sept) ans le syndic de notre copropriété a écrit dans tous les documents , compte rendu assemblé générale , liste des dépenses ,tableau de comparaison des budgets , que notre contrat de maintenance d'un équipement important est fourniture des pièces nécessaires et main d'œuvre .(tout compris)
Cet équipement est tombé en panne le syndic veut nous faire payer la réparation de 1500€.
Pendant 7 ans , SEPT ANS le syndic qui a la gestion des contrats de maintenance inclus dans ses prestations , nous a induit en erreur, notre contrat ne comprenait pas la fourniture des pièces . Le contrat a été révisé à nos frais mais
- Peut-on reprocher légalement au syndic une erreur de gestion.
- Doit il payer la réparation.

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LEVATITI · Answer 1 · 15/02/2015

122 messages

15/02/2015 10:36

Bonjour,

Le syndic qui est investi du pouvoir d’administrer et de conserver l’immeuble en copropriété, est responsable à l’égard de chaque copropriétaire des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Ainsi, tout copropriétaire qui subit un préjudice suite à des erreurs de gestion ou des omissions du syndic est recevable à agir contre ce dernier. N’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la copropriété pour engager la responsabilité délictuelle du syndic.

www.gpierreavocat.fr/avocat-droit-de-la-copropriete