Je voudrais savoir si un copropriétaire peut, au titre d'un préjudice personnel, demander une indemnisation du fait de la contestation par un autre corpropriétaire de travaux (sur les parties communes) votés en AG ? Quels seraient les postes de préjudices que pourrait avancer le corpropriétaire qui souhaiterait par exemple vendre son bien?
Bonjour;
Afin de pouvoir vous répondre; il faudrait plus d'information sur votre litige.
Si la contestation est abusive, vous avez le droit à une indemnisation pour le préjudice subi.
Je reste disponible pour répondre à vos interrogations et si le cas se présente obtenir une indemnisation pour votre préjudice.