Réunion de 2 débarras en studio

Publié le Vu 107 fois 0 Par Pubchr
21/05/2019 08:16

Bonjour,

j'ai acheté un appartement neuf VEFA, sans cave ni parking souterrain. Dans le règlement de copropriété était indiqué la présence de 2 débarras. Personne, y compris mon notaire n'avait prêté attention au fait qu'ils étaient dans les parties privatives. Résultat, aucun local pour les poussettes, vélos ou poubelles.

C'est en fait le promoteur qui a conservé ces lots. Avant la remise des clés, il a fait modifier le permis de construire pour changer la destination de l'immeuble de habitation seule à habitation et commerce avec l'intention de créer un local commercial en lieu et place des débarras.

Je lui ai notifié qu'il ne pouvait pas faire de local commercial grâce à la destination de l'immeuble indiquée dans le règlement de copropriété.

Il a fait marche arrière et veut maintenant regrouper les débarras pour faire un studio en le faisant approuver lors de la première AG.

Dans la mesure ou il lui reste des places de parking, les copropriétaires habitants l'immeuble voudraient échanger ce vote contre la réintégration de deux de ses parkings en parties communes.

Dans la mesure où il est promoteur, donc professionnel de l'immobilier, et qu'il a fait ces manoeuvres en connaissance de cause, les autres copropriétaires peuvent ils lui imposer cet échange lors de la première AG ?

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