separation du conjoint avec credit immobilier en commun

Publié le Vu 3396 fois 1 Par suzimat
05/12/2009 12:11

Bonjour,

Merci d'avance de votre attention.
Je suis séparée de mon conjoint depuis un an, mais nous vivons sous le meme toit depuis un an. Nous avons acheté une maison ensemble et la remboursons à 50/50 sur un compte commun.
Je voudrais vendre la maison mais j'ai peur que monsieur mets une prix trés haut afin de rendre les choses difficile pour moi. Financièrement, je ne m'en sort pas trés bien, avec 3 enfants à ma charge et aucune aide de la CAF ni de monsieur.
La situation est invivable pour moi. Monsieur est d'accord pour vendre mais comment m'assurer que la prix qu'il éxige correspond à la prix du marché? Lui étant expert en industrie et n'ayant aucune difficulté financière, il n'a pas peur de gonfler le prix car il n'y vois pas d'urgence dans la situation.
Il faut savoir que il y a déja eu des conflits violents et que j'ai laissé une main courante chez les gendarmes pour abus physique.
J'aimerais partir le plus vite que possible. Si, d'ici un an, la maison n'est pas vendu, comment vais-je payer un loyer ailleurs plus le credit en cours? Car, la situation perdure et ma santé a subi des séquelles, avec, ente autre, un séjour à l'hopital.
Un notaire pourrait il m'aider?
Merci encore.

Modérateur

06/12/2009 19:31

Bonsoir, Suzimat.

Vous ne précisez pas si votre mot "conjoint" désigne un époux ou un concubin.
Quelles sont les véritables motivations de celui-ci : Vous "ennuyer pour vous ennuyer", vous "bloquer" auprès de lui, ou... conserver la maison ?

Postulons que la maison ne fasse pas partie d'une communauté de biens.

Le principe étant acquis que "Nul n'est tenu de rester en indivision" de par 815 CC., je vois trois solutions de sortie:

- Soit la vente amiable à un tiers, dont vous craignez qu'elle ne soit "bricolée-bloquée" par votre "conjoint", en évaluation forcée à la hausse.

- Soit l'acquisition par votre conjoint de votre moitié.
Dans ce cas, en préalable, vous pourriez faire mine de vous ranger à la solution 1, et acter avec lui sous vos deux signatures, un document entérinant votre accord pour une vente à un tiers, moyennant le prix "haut" fixé par lui-même.
Puis en deuxième temps, lui dévoiler votre véritable intention de lui faire racheter votre part, sur la base de "son" prix.
En lui faisant miroiter la solution 3.

- Soit, en cas de désaccord, exiger votre sortie judiciaire de l'indivision, avec comme effet principal que, s'il ne possèdait pas -en dehors de sa part de maison-, de liquidités ou de biens de valeurs suffisantes pour vous "allotir", vous remplir de vos droits, la situation déboucherait sur la vente forcée de la maison à la barre du tribunal -c'est à dire dans les moins bonnes conditions financières possibles pour vous deux-. Lui souligner ce détriment commun.
Et si comme on peut le supposer (expert en industrie sans problèmes financiers) il se pliait à la solution 2 en vous payant de ses deniers, il serait alors temps de ressortir le document mentionnant "sa valeur forte", dont il vous devrait la moitié.

Vous n'avez pas grand-chose à perdre, à part d'être "prise au mot" pour la vente judiciaire de la maison -à moindre prix.

Recontactez-moi pour d'éventuelles précisions, et en tout cas pour me tenir informé.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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