stationnement abusif en copropriété

Publié le Vu 142 fois 0 Par bragelone
21/06/2019 18:57

Bonjour

Un locataire de notre Cpropriété s'autorise à abandonner 2 de ses voitures, dont un fourgon à pizza dans le parking , non fermé, de la Copropriété
Cette situation dure depuis plus 1 an et demi, et rien ne change malgré 2 lettres RCAR au bailleur de mise en demeure de la part du Syndic, plus des rencontres sur place et discussions avec ce locataire , qui reconnait la situatioin, s'engage à faire un geste mais s'excuse pour n'avoir pas le temps de s'en occuper.
Il ne respecte donc pas le Réglement de Copropriété qui indique que "la police des emplacements de stationnement à l'effet d'éviter le stationnement de voitures ventouses et le stationnement de gros vehicules et afin d'éviter en outre que ces emplacements qui sont en principe réservés aux voitures particuliéres,ne deviennet des lieux de répartions ou d'entrepots"
De plus le réglement intérieur,, stipule que "le stationnement longue durée( plus de 15 jours) des vehicules esti nterdit ( sauf autorisation)
Ma question est de savoir si le Syndic ( ou une demande de la part du Conseil Syndical) peut signifier au bailleur de rompre, ou de ne pas renouveller le bail de ce locataire défaillant, en infraction avec les reglements de Copropriuété et Inrtérieur
Merci pour une réponse
Je m'occupe du Conseil Syndical

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.