Stationnement des voitures

Publié le Vu 1371 fois 1 Par riri83700
04/10/2014 16:24

Bonjour
le syndic de copropriete n'arrive pas a faire respecter le reglement interieur concernant le stationnement des voitures sur les trottoirs de la residence
Le seul moyen qu'elle a en sa possession(selon c'est dire) est la lettre RAR qui rappelle le reglement e la copropriete.
Bien evidement les lettres non aucun effets
il y a t'il un moyen legal pour faire respecter le reglement?
Intervention de la police (amende pour infraction sur le stationnement)
Plainte pour non respect du règlement intérieur.
Ce problème devient un enorme soucis dans la residence et il devient urgent de reagir avant qu'un drame arrive
merci pour votre reponse

11/10/2014 18:33

Bonjour,
Le syndic peut envoyer une LR-AR au propriétaire du lot propriétaire du véhicule et le faire enlever 48h + tard.
Le problème est qu'il faut en fait prendre des précautions pour ne pas être accusé d'avoir endommagé le véhicule, faire appel à la police qui fera un constat de l'état du véhicule et assistera à l'enlèvement. C'est un peu compliqué...
Vous pouvez demander vous même ou mieux le C.S. l'inscription d'une résolution (devis à l'appuie) à l'A-G. pour mettre des obstacles (plots; piquets etc) sur le trottoir. Si c'est une question de sécurité (il n'y a pas de doute) c'est a voter à la majorité de l'art.24.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.