Suppression d'un balcon car réparation trop chère

Publié le 27/11/2014 Vu 5201 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/07/2014 15:03

bonjour
je suis propriétaire d'un logement avec balcon sur une petite propriété de 5 logements dont 2 avec balcons
Mon balcon avait des morceaux qui tombait et l'assemblée générale a voté pour qu'un maçon face un devis de réparation qui a été accepté. (2000 euros)
Quand le maçon a commencé les travaux, il s'est aperçu que le balcon était entièrement à refaire
Le devis est donc passé de 2000 euros à 10000 euros
Devant le cout des travaux, les copropriétaires ont proposé de supprimer le balcon et de mettre une barrière au ras de la porte fenêtre (devis: 3000 euros)
Mon logement n'aurait donc plus de balcon
Outre le fait que mon logement perdrait de sa valeur, la façade de l'immeuble changera et comme nous sommes à coté d'une basilique, il faudra l'avis de l'architecte des bâtiments de France
Ma question: Cette solution votée par la majorité est elle légale et bien que minoritaire dans cette décision, puis je la contester, (dépréciation de mon bien) et comment?
merci d'avance

11/07/2014 17:48

Bonjour,

La réponse est dans votre question! que dit l'architecte des bâtiments de France?

De quelle année date votre immeuble?

12/07/2014 11:41

Bonjour
L'immeuble est de 1975
L'architecte n'a pas encore été contacté mais si la décision est illégale, je n'ai pas besoin de le contacter

12/07/2014 14:22

Bjr,
Ce n'est pas normal qu'un balcon s'écroule au bout de 40 ans, l'assurance de l'immeuble doit couvrir cette dégradation.
Il faut que le syndic fasse une déclaration de sinistre au plus vite.

27/11/2014 09:13

Enfin des nouvelles!
L'architecte des BDF accepte la suppression du balcon si le deuxième balcon (celui de la voisine) est détruit aussi. Evidemment, elle n'est pas d'accord.
J'ai menacé de contester la décision d'AG au tribunal et ça a calmé les plus récalcitrants car le syndic a convoqué en urgence les propritaires et il a expliqué que je risquai fortement de gagner le procès et les frais de justice (avocat etc.) seraient à la charge des copropriétaires.
Conclusion: Les travaux seront effectués en mars car le financement pour certains copropriétaires était trop important.
Tout est donc résolu même si ça n'a pas été facile.
Le balcon fait bien parti de l'immeuble et donc ça réfection est dans les charges communes sauf le dessus de balcon (carrelage et balustrade)
Merci pour vos remarques et aides diverses

27/11/2014 14:41

Tout est bien qui fini bien, et merci d'avoir communiqué le fin mot de l'histoire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter