Suppression' d une partie commune

Publié le 24/07/2015 Vu 691 fois 0 Par
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24/07/2015 09:07

Bonjour,
Avec quelle majorite , selon la loi Alur peux t on voter la suppression d un escalier de service ?
Cet escalier de service est parfois encore utilise. Merci

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