le syndic m oblige a payer une vitre dans les parties communes

Publié le 10/01/2009 Vu 4229 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/01/2009 20:19

Bonjour
Il y a 1 mois j ai eu besoin d une echelle dans une courette faisant partie des parties communes.j ai demande au concierge pour ouvrir une fenetre un pass pour acceder a cette courette apres avoir recupere celle ci jai CORRECTEMENT ferme cette fenetre.Depuis une vitre de la fenetre s est cassee (2 semaines apres mon passage),le concierge a dit au syndic qu il m avait donne le pass et depuis le syndic m accuse d avoir brise cette vitre.
Il m a mis en demeure de reparer la vitre a mes frais ,sinon elle sera ajoute a mes charges(je suis proprietaire).Pendant les 2 semaines il y a eu des ouvriers tous les jours ,il y a les occupants d appartement,la femme de menage qui nettoie tous les jours et enfin un concierge qui normalement dois faire le tour des parties communes.Le syndic a t il le droit d agir ainsi? que dois faire? je pense attaquer le syndic?
Merci de me repondre
Bien a vous

10/01/2009 00:25

Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas de preuve que vous avez cassé la vitre, vu qu'elle se situe des parties communes (et que vous n'en avez pas la jouissance exclusive), vous ne devez pas assumer seul le prix de la réparation.

Etiez vous le seul à avoir ce pass ? Y a-t-il beaucoup de passage ? Quel a été le lapse de temps entre votre passage et la constatation que la vitre était cassée ? C'est une question de faits qui déterminera si on peut considérer que vous êtes responsable du bris de la vitre - ou non - . Il semble à vos dires qu'on ne puisse raisonnablement conclure que vous n'avez pas brisé cette vitre.

Je connais mal la procédure, mais pour un petit litige comme celui-ci, peut-être pourrez vous vous adresser au tribunal de proximité de votre domicile. Vous pourrez vous passer du ministère d'un avocat.

Mais avant toute procédure judiciaire, tentez de faire entendre raison au syndic, et gardez toute trace d'une quelconque correspondance que vous puissiez avoir.

Cordialement,

10/01/2009 08:41

Merci pour votre reponse, je vais donner le courrier du syndic à mon assurance qui fera elle meme un courrier au syndic pour leur expliquer la situation .De toute maniere je suis sur d etre dans mon bon droit.
Merci encore et bon week end

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