Toilettes extérieures dans copropriété

Publié le 02/09/2013 Vu 684 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/08/2013 12:25

Bonjour,

J'ai acheté il ya 10 ans un T2 en rez-de-chaussée d'une petite copropriété en centre ville.

A l'origine ce T2 faisait partie d'un local commercial (scindé en 2 à présent, avec mon appartement côté cours et un salon de coiffure côté rue).

A ce local commercial, étaient rattachées des toilettes construites en dur(situées à 1,50 m de ma fenêtre de chambre) qui font à présent partie du lot du salon de coiffure.

J'ignorais quand j'ai acheté l'appartement la destination de ce local, qui depuis que je suis arrivée fait office de réserve à bois.

Or, le salon vient d'engager un employé homme et comme il a l'obligation d'avoir des toilettes séparées pour les hommes et les femmes, il souhaite remettre ces toilettes en fonctionnement.

Que puis-je faire ?

A toutes fins utiles, je précise que mon appartement donne sur une sorte de cours intérieure en renfoncement où sont situées ces fameuses toilettes, les containers de recyclage, le scooter de ma voisine, ma voiture et maintenant le tas de bois de mon voisin.

J'ai donc du passage pour les poubelles, le scooter et maintenant les toilettes à 1,50 de ma fenêtre de chambre !

Y a t-il des normes d'hygiène interdisant l'usage de toilettes si proches d'une habitation ?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,
Aude

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter