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Bonsoir,
Je suis dans une copropriété avec des lots attribués pour des parkings (Box et emplacements matérialisés par des tracés).
Les autres véhicules sont stationnés sur le reste du "goudron" sans places sépcifiques.
Voici ma question :
Peut-on tracer d'autres emplacements afin de donner des repères pour que chacun se gare comme il faut ?
Le but serait de créer des emplacements libre service mais avec un marquage au sol.
Si oui, est-ce que celà entraine des démarches administratives ? (Taxes,Impots,Mairie, autres ?)
ou simplement un point dans une AG ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Le règlement de copropriété autorise-t-il ce stationnement sur le reste du goudron hors des marquages ?
Sinon, il faut que l'AG vote une résolution pour créer des emplacements autorisés et faire la chasse aux stationnements abusifs.
Ensuite le marquage n'est qu'une formalité.
Bonjour,
Le règlement de copro indique seulement de ne pas encombrer les voies de circulation.
Mais si tout le monde est OK pour tracer des places ça peut donc se faire sans démarches autre que l'AG d'après ce que vous me dites.
Merci pour votre retour.
Guillaume
Il faut passer par un vote à l'article 26 pour définir le nombre de places à dessiner et leur emplacement. Le mieux c'est de joindre un plan prévisionnel à la convocation.
Si ensuite, vous souhaitez attribuer les places, il faudra créer des lots au règlement de copropriété (et faire publier le modificatif au SPF.
bonjour
qu'appelez vous "reste du goudron" ?
s'agit il des voies de circulation ?
Bonsoir,
Oui ce que je dénomme le goudron est toute la surface goudronnée dans la copro sur laquelle repose le batiment des garages et les parkings tracés.
Le reste étant sans marquage et donc dénommé voies de circulation.
Il y a suffisamment de place pour garer des voitures en face des places tracées.
Cordialement,
S'il y a assez de place, il est en effet raisonnable de dessiner des emplacements plutôt que de laisser perdurer l'anarchie des stationnements.
Le conseil syndical doit préparer un plan et le proposer à l'ordre du jour de la prochaine AG avec le devis de peinture qui correspond.
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