Traitement de charpente en copropriété

Publié le 11/10/2010 Vu 2511 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/10/2010 17:54

Bonjour,

Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété (4 appartements et 2 locaux commerciaux, pour un total de 5 copropriétaires). L’ensemble de la copropriété s’étend sur deux anciens immeubles, entièrement rénovés et « reliés » il y a une dizaine d’années.

D’après le règlement de copropriété, chaque copropriétaire dispose d’un certain nombre de tantièmes dans le premier immeuble, et d’un autre nombre dans le deuxième.
Nous envisageons un éventuel traitement de charpente, après nous être rendus compte d’une trace d’activité, pour la plupart ancienne, dans certaines poutres de la charpente.

Ce traitement aura uniquement lieu uniquement dans le premier immeuble, la charpente d’origine ayant été conservée consolidée et renforcée en certains endroits. La charpente du deuxième a été complètement remplacée et le bois traité même avant le montage de cette dernière.

Ma question est la suivante : la facture est-elle à répartir d’après les tantièmes de chaque copropriétaire par immeuble (en sachant que chacun dispose de la plus grande partie dans l’immeuble concerné), ou s’agit-il simplement de diviser la facture par le nombre de copropriétaires ?

Je pense qu’il serait plus juste, notamment pour les copropriétaires qui disposent du plus de tantièmes, de diviser la facture par 5, car cette charpente nous protège et nous abrite tous !

Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.