Traitement de charpente en copropriété

Publié le 11/10/2010 Vu 2422 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/10/2010 17:54

Bonjour,

Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété (4 appartements et 2 locaux commerciaux, pour un total de 5 copropriétaires). L’ensemble de la copropriété s’étend sur deux anciens immeubles, entièrement rénovés et « reliés » il y a une dizaine d’années.

D’après le règlement de copropriété, chaque copropriétaire dispose d’un certain nombre de tantièmes dans le premier immeuble, et d’un autre nombre dans le deuxième.
Nous envisageons un éventuel traitement de charpente, après nous être rendus compte d’une trace d’activité, pour la plupart ancienne, dans certaines poutres de la charpente.

Ce traitement aura uniquement lieu uniquement dans le premier immeuble, la charpente d’origine ayant été conservée consolidée et renforcée en certains endroits. La charpente du deuxième a été complètement remplacée et le bois traité même avant le montage de cette dernière.

Ma question est la suivante : la facture est-elle à répartir d’après les tantièmes de chaque copropriétaire par immeuble (en sachant que chacun dispose de la plus grande partie dans l’immeuble concerné), ou s’agit-il simplement de diviser la facture par le nombre de copropriétaires ?

Je pense qu’il serait plus juste, notamment pour les copropriétaires qui disposent du plus de tantièmes, de diviser la facture par 5, car cette charpente nous protège et nous abrite tous !

Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.