Transformer un appartement en cabinet professionnel

Publié le Vu 160 fois 1 Par Jam77
13/06/2019 03:50

Bonjour,

Un copropriétaire a transformé son appartement en cabinet privé pour y recevoir ses clients du lundi au samedi de 9h00 à 20h00 sauf samedi 17h30( CABINET DHYPNOTERAPIE). NI LE Conseil Syndical, ni les copropriétaires, ni le Syndic n'ont été informés. A aucun moment, cela a été abordé en AG. l Nous l'avons appris par hasard car certains clients cherchaient le professionnel n'ayant pas de plaque(n'importe qui peut s'instituer hypnotherapeute car pas de diplôme d'état) . Ce professionnel est bien établi car les rdv peuvent même être pris sur le site Doctolib. Cela occasionne des allers et venues et nous devons supporter le ménage ds une résidence neuve avec un prof essionnel qui prend des honoraires digne d'un psychiatre en ville.

Superviseur

13/06/2019 07:35

Bonjour,
Merci de nous préciser ce que dit le règlement de copropriété...

« Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, telle qu’elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ».
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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