Travaux affectant partie privative

Publié le 06/05/2010 Vu 1542 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/05/2010 13:36

Bonjour,

Suite à des travaux de remplacement de conduites dans notre copropriété, les colones d'eaux ( alimentation et
evacuations) ont été déplacées par rapport à la disposition intiale (traversant parties privatives cuisines et
salle de bain) pour ne plus passer que par les parties communes (cage d'escalier). Ce faisant les colonnes ont
été candamnées dans les parties privatives. Parceque initialement la mise à l'air libre se faisait à travers ma
mansarde (partie privative), le syndic me demande dans cette nouvelle configuration d'utiliser ma mansarde à nouveau. Puis-je conteste la demande du syndic dès lors qu'il a la possibilité d'effectuer une mise à l'air libre depuis les parties communes ou encore mieux d'équiper la colonne d'un aérateur à membrane.j'ajoute qu'à aucun momment l'usage de ma mansarde n'avait été evoqué lors des votes des travaux en assemblé générale par le syndic ou l'architecte retenu pour le
suivi des travaux .
Merci de bien vouloir m'eclairer

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter