Travaux de canalisation voté en assemblé generale.

Publié le 18/06/2015 Vu 814 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/06/2015 08:11

Bonjour,

On a voté en AG le remplacemement de la fonte chez mon dans l'etage de dessous.

Le syndique commande les travaux sans me prevenir ni Le Conseil syndicale.
J'apprends l'intervention par mail après questionnement au syndique sur l'avis de coupure d'eau.

J'ai demandé a l'entreprise de me décrire l'impact chez moi il s'avère que mon carrelage de sol sera impacté autour de la fonte, dans le sol, derrière les wc.

J'ai bloqué l'accès a l'entreprise pour le faite que j'étais prévenu tard et j'avais aucune information de remboursement sur la remise en état. J'ai demander de changer la fonte sans la jonction reliant mon appart.

Dans cette journée, les travaux ont avancé, j'ai soumis mon souhait de ne pas intervenir chez moi si je ne serai pas indemniser par la copropriété.

Mes questions:
- est-ce normale que le syndique ne propose pas une remise en état a la charge du copropriété?
- le syndique me propose de faire un constat a l'amiable sur un sinistre arriver y a 5 mois qui a eu aucune déclaration a l'assurance faite?
- est-ce normal d'être prevenu la veille des travaux?
- est-ce normale que certains copropriétaire me demande d'accepter tout intervention et de prendre à ma charge la remise en état des dégâts chez moit?
- l'entreprise à effectuer le travail, et mon voisin du dessous refuse le résultat?

Cordialement,
Bold

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter